Phil
Messages : 11035 Date d'inscription : 10/01/2013
| Sujet: Re: RITCHIE BLACKMORE niews Mer 20 Déc - 9:29 | |
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PCH29
Messages : 4882 Date d'inscription : 10/09/2015 Age : 60 Localisation : BOUT DE LA TERRE
| Sujet: Re: RITCHIE BLACKMORE niews Mer 20 Déc - 18:32 | |
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Ted Admin
Messages : 14063 Date d'inscription : 21/06/2012 Age : 65
| Sujet: Re: RITCHIE BLACKMORE niews Dim 28 Jan - 19:26 | |
| sujet verrouillé...cause un peu fourre tout... |
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Ted Admin
Messages : 14063 Date d'inscription : 21/06/2012 Age : 65
| Sujet: Re: RITCHIE BLACKMORE niews Sam 6 Oct - 10:09 | |
| Le tribunal de l'UE a statué hier 4 octobre 2018 dans le litige opposant Blackmore à Paice au sujet de la marque «Deep Purple». En avril 2013, Blackmore a demandé l'enregistrement de la marque dans l'UE afin de couvrir les services d'enregistrements musicaux, de vêtements et de divertissements. Apparemment, le nom du groupe était (et est toujours) non enregistré. Si la marque était concédée, il serait en mesure de contrôler la capacité du groupe à enregistrer et à jouer sous le nom, ainsi qu'à vendre la marchandise. Naturellement, le groupe n’a pas aimé cela et un avis d’opposition a été déposé au nom de Paice ( probablement en tant que membre fondateur et le plus ancien). Après des années et des années d'audiences, de décisions, d'appels et de contre-appels, la cour s'est pour la plupart opposée à la bande et a ordonné aux deux parties de payer les frais de leurs propres appels. Il est toujours possible de faire appel de cette décision (uniquement sur un point de droit) devant la Cour de justice des Communautés européennes, qui agit en tant que juridiction suprême pour l’UE. et après veut rejouer avec DP?.... black mascarade |
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| Sujet: Re: RITCHIE BLACKMORE niews | |
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